La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages a créé un outil juridique, les obligations réelles environnementales (ORE). Fondé sur la liberté contractuelle, cet instrument innovant est simple et souple. Il offre au propriétaire la faculté de définir les obligations que bon lui semble, dès lors qu’elles ont pour finalité le maintien, la conservation, la gestion ou la restauration d’éléments de la biodiversité ou de fonctions écologiques. Des outils d’aides à la mise en œuvre ont été édités (CEN, CEREMA…) permettent de disposer de tous les outils pour la mise en œuvre. Les ORE peuvent d'ailleurs être reconnus comme un outil de protection fort au sein de la SNAP.
En 2023, DSNE a reçu ses premières d’appui (signature en co-contractants pour surveiller la bonne application) en classement en ORE, pour appuyer leur écriture et en être cosignataire. Pour répondre à ces demandes, DSNE a missionné son Groupe de travail aires protégées de la Commission biodiversité pour concevoir une grille de priorité, identifier les milieux et conditions pour intervenir, une fiche diagnostic des terrains, un listing des demandes et priorités, l’encadrement des bénévoles référents en charges des suivis d’ORE, écrit notre charte sur le sujet (voir document plus bas).
Cela s’est traduit par la cosignature de ses 2 premiers ORE en 2025, avec un partenaire (Créateur de Forêt) et les collectivités concernées (Niort, CAN) et d'autres sont programmées dans les prochaines années.
Nous allons donc intervenir en priorité sur les sites majeurs de biodiversité sur lesquels DSNE intervient (en complémentarité des acteurs concernés, comme le CEN NA), les sites publics où des actions fortes de biodiversité ont été menées avec DSNE, ainsi que vers nos adhérents, selon les enjeux effectifs et la portée de l'ORE.
Contact: nicolas.cotrel@dsne.org
Cliquez ci-dessous pour accéder au texte de la Charte ORE
Obligations Réelles Environnementales
